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Minimum syndical de la motivation d'arrêt

Minimum syndical de la motivation d'arrêt

En s'abstenant de se prononcer sur la validité de l'excuse de la non-comparution et en se bornant, pour prononcer la condamnation, à énoncer que les faits sont établis au regard de la procédure et, au demeurant non sérieusement contestés dans leur matérialité, la cour d'appel a violé les dispositions du code de procédure pénale.

M. X. est jugé coupable par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 19 septembre 2011 de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et rébellion, et condamné, en son absence pour non comparution, à la peine de 3.000 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire dont il ne pourra solliciter le renouvellement pendant treize mois. Il se pourvoit en cassation, (...)
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