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Étude de législation comparée : définitions du harcèlement sexuel

Étude de législation comparée : définitions du harcèlement sexuel

Une étude de législation comparée du Sénat présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement, en prenant en compte la législation de douze pays dont (...)
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