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Motivation insuffisante du délit de diffamation publique

Motivation insuffisante du délit de diffamation publique

La Cour de cassation rappelle qu'en matière de diffamation, le juge ne peut refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi aux motifs d’un défaut de prudence dans l’expression et d’une animosité personnelle de l’auteur de l’article, ou encore déduire l’animosité personnelle du journaliste de sa seule analyse selon laquelle les propos seraient privés de base factuelle et exprimés sans prudence.

A la suite de la publication, le 25 septembre 2013, dans l’hebdomadaire Le Canard enchaîné d’un article intitulé "Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d’Etat à Conakry" et sous-titré "Les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine", article qu’ils estimaient intégralement diffamatoire à leur égard, une personne physique et une société ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris le directeur de la (...)
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