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Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste : dépôt à l'AN

Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal pénal contre l’inceste.

Une proposition de loi (n° 3840) visant à renforcer l’arsenal pénal contre l’inceste a été déposée le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. Il s'agit pour son auteur de "profiter de l’intérêt accru que la société porte à ce sujet pour proposer à nouveau des évolutions particulièrement nécessaires de notre droit". L’article (...)
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