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La Une du mardi 25 juin 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 25 juin 2019 -
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 >Aides au logement locatif social : décret
Publié au Journal officiel du 23 juin 2019, le décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 définit... >> lire la suite

   
 >Maintien du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Règlement des différends fiscaux dans l'UE
Pris pour l'application de l'article 130 de la loi de finances pour 2019, le décret n° 2019-616... >> lire la suite

   
 >Charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale : dépôt au Sénat
Le 14 mai 2019, une proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des... >> lire la suite

   
 >Sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) : le Conseil d'Etat valide l'ordonnance et ses décrets d'application
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et l'Association des conseils en... >> lire la suite