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La Une du jeudi 4 juin 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 4 juin 2020 -
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 >Résidence alternée en cas de violences conjugales
Le 19 septembre 2019, la sénatrice Laurence Cohen demande au gouvernmeent s'il entend modifier... >> lire la suite

   
 >Avenant du 10 octobre 2019 à la CDI France / Luxembourg : dépôt au Sénat
Le projet de loi (n° 486) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018... >> lire la suite

   
 >Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
Le projet de loi (n° 3057) ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais... >> lire la suite