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La Une du vendredi 6 décembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 6 décembre 2019 -
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 >Français établis hors de France : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux Français établis hors de France a été déposée le 5... >> lire la suite

   
 >Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
M. Z. est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y. Les époux, mariés sous le... >> lire la suite
 >Modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019, publié au Journal officiel du 6 décembre 2019, a... >> lire la suite

   
 >Non-renvoi de QPC : don manuel fiscalement rapportable
L'article 757 du code général des impôts (CGI) permet, selon l'interprétation retenue par la... >> lire la suite

   
 >Pas d’occupation perpétuelle du domaine public par une association sportive
Une association, qui a pour objet le développement de la pratique du sport, notamment le tennis,... >> lire la suite