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La Une du mardi 23 octobre 2018
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 >PACS : prohibition du testament conjonctif
M. Z. est décédé laissant pour lui succéder sa mère, ainsi que ses sœurs et son... >> lire la suite

   
 >Précisions quant à la redevance d’archéologie préventive
Le 3 avril 2018, la députée Annie Genevard a interrogé le ministère de l’Action et des... >> lire la suite

   
 >Un doute ne suffit pas à établir la méconnaissance du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur
Un candidat non-retenu à un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers a... >> lire la suite