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La Une du mardi 17 octobre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 17 octobre 2017 -
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 >Administration légale sous contrôle judiciaire : responsabilité de la banque ?
Une mère, administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur, a ouvert un compte... >> lire la suite

   
 >Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale : dépôt à l'AN
Afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales, l’article 44 quindecies... >> lire la suite

   
 >Rapport 2017 du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)
Le 12 octobre 2017, le Haut comité de gouvernement d’entreprise a publié son 4ème rapport pour... >> lire la suite
 >Défense du dirigeant assigné pour insuffisance d'actif
Une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné... >> lire la suite

   
 >Les communes peuvent attribuer des petits lots selon la procédure simplifiée, sous certaines conditions
Le 27 juillet 2017, le sénateur Jean Louis Masson attire l'attention ministère de l'Intérieur... >> lire la suite