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La Une du vendredi 27 mars 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 27 mars 2020 -
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 >Epidémie de Covid-19 : paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Du fait des contraintes du confinement en raison de l’épidémie de Covid-19, deux ordonnances du... >> lire la suite

   
 >Epidémie de Covid-19 : continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,... >> lire la suite

   
 >Précision sur la preuve de la continuité de l'affichage d'un permis de construire
Un habitant d'une commune en obtient un permis de construire le 6 mai 2014. Celui-ci a pour objet... >> lire la suite
 >Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi organique d'urgence pour faire face à... >> lire la suite

   
 >Responsabilité du notaire : le demandeur ne peut obtenir la réparation du dommage qu'il a volontairement provoqué
Un vendeur et un acquéreur concluent une vente de terrains en vue de créer une zone... >> lire la suite