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Motivation par le juge-commissaire de l’ordonnance de rejet d’une créance

Motivation par le juge-commissaire de l’ordonnance de rejet d’une créance

L’ordonnance de rejet d’une créance du juge-commissaire doit être motivée.

La société P. a été mise en redressement judiciaire La société B. a déclaré sa créance au passif et a été informée de la contestation de l'intégralité de sa créance. Le 21 novembre 2017, le tribunal de commerce de Toulon a décidé que la créance déclarée par la banque devait être rejetée. En effet, les juges du fond ont relevé que l'ordonnance se borne à énoncer son dispositif, la partie qui devait être consacrée à ses motifs étant laissée (...)
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