Le notaire doit rappeler aux parties l'article 960 du code civil, selon lequel la survenance d'enfant du donateur peut entraîner la révocation de la donation d'usufruit consentie.
Mme X., qui avait acheté une propriété avec des fonds remis par sa mère, Mme Y., en a consenti l'usufruit à cette dernière par un acte reçu par un notaire. Ayant par la suite donné naissance à un enfant, elle a révoqué cette donation. Mme Y. a recherché la responsabilité du notaire.Dans un arrêt du 2 juin 2009, la cour d'appel de Montpellier l'a déboutée de toutes ses demandes.Les juges du fond ont bien relevé que le notaire avait commis une faute en (...)
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