Brexit : sécuriser les produits financiers

Brexit : sécuriser les produits financiers

Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions.

Présentée en Conseil des ministres le 16 décembre 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de (...)
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