Adoption plénière par la conjointe après le divorce

Adoption plénière par la conjointe après le divorce

L'adoption plénière des enfants par la conjointe de la mère après le divorce est justifiée lorsque la naissance des enfants résultait d'un projet de couple et la conjointe a participé tant lors de la grossesse de sa compagne qu'après la naissance des enfants.

Mme M. et Mme K. se sont pacsées en décembre 2015 après avoir vécu plusieurs années en concubinage.Mme M. a donné naissance à des jumelles, à la suite d'une insémination artificielle pratiquée (...)
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