Preuve de la filiation maternelle

Preuve de la filiation maternelle

La désignation en qualité de mère dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation maternelle.

M. P. a fait l'objet d'un abandon l'année de sa naissance et a été admis en qualité de pupille de l'Etat. Son acte de naissance porte la mention "né de Albertine X.". Celle-ci est décédée, laissant pour lui succéder un autre fils, M. A. M. P. l'a assigné en partage de la succession.Dans un arrêt du 25 juin 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. P. de sa demande et déclarer son action en revendication de filiation prescrite, retenant que le (...)
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