L'administration peut procéder à des investigations plus poussées avant de délivrer des laissez-passer à des enfants nés à l'étranger d'un parent français lorsque notamment l'identité et la volonté de la mère sont incertaines.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a demandé au juge des référés du Conseil d'État l'annulation de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a enjoint de faire bénéficier les deux enfants de M. A. d'un document de voyage leur permettant d'entrer sur le territoire national. Il soutenait que l'attestation fournie par M. A. s'était révélée mensongère et que la personne présentée comme étant la (...)
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