Proposition de loi sur l'adoption

Proposition de loi sur l'adoption

Une proposition de loi de la députée Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption, a été déposée le 21 septembre 2011.

Cette proposition de loi vise notamment à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, à améliorer la préparation et l’information des candidats, à réformer l’adoption simple et à développer l’implantation de l’Agence Française de l’Adoption (AFA.) dans les pays d’origine. Les deux premiers articles concernent et la notion de "délaissement parental", qui succéderait à la notion de "désintérêt manifeste" qui fonde aujourd'hui la (...)
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