Réforme de l’adoption : dépôt à l’AN

Réforme de l’adoption : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réformer l’adoption.

Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3161) visant à réformer l’adoption a été déposée à l'Assemblée nationale. Le titre I de cette proposition de loi propose de faciliter et de sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.Elle propose de valoriser davantage l’adoption simple (article 1), de déconnecter l’adoption du (...)
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