Résidence habituelle du nourrisson

Résidence habituelle du nourrisson

L'intention initiale des parents quant au retour de la mère accompagnée de l'enfant dans un autre Etat membre, qui était celui de leur résidence habituelle avant la naissance de l'enfant, ne saurait être à elle seule décisive pour déterminer la résidence habituelle de l'enfant.

Mme W., de nationalité suisse, et son époux M. O., de nationalité grecque, vivent en Grèce où est né leur enfant.Ils ont rejoint la France avec l'enfant afin de se reposer chez (...)
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