Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : allocation versée en cas de décès d'un enfant

Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : allocation versée en cas de décès d'un enfant

Fixation des modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Le décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment de calcul et de versement.
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