La Cour de cassation apporte des précisions sur la réparation du préjudice économique conjoint survivant, dans un arrêt du 29 juin 2010.
La cour d'appel de Chambéry s'est prononcée, dans un arrêt du 18 mars 2009, sur les conséquences dommageables d'un accident mortel de la circulation dont Christophe Y. a été victime, le 30 juin 2001, et dont Fernand Z., reconnu coupable d'homicide involontaire, a été déclaré entièrement responsable. Elle a relevé que la concubine de la victime a donné le jour, le 21 août 2002, à un enfant dont le père vit avec elle. La cour d'appel retient que la (...)
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