Quel nom comme nom d'usage ?

Quel nom comme nom d'usage ?

Un homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage.

Dans une question du 6 septembre 2011, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au garde des Sceaux si un homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage. Le 25 octobre 2011, le ministre lui répond que l'article 16 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a consacré la possibilité, pour chacun des époux, pendant le mariage, de prendre, à titre d'usage, le nom de son conjoint sans faire de distinction entre l'homme et la femme. Les (...)
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