Investissement de deniers propres, placés en compte commun, en bourse : à ses risques et périls

Investissement de deniers propres, placés en compte commun, en bourse : à ses risques et périls

L’époux qui place ses deniers propres, déposés sur un compte commun, dans des placements boursiers soldés par des pertes ne peut se prévaloir d’une récompense sur le compte commun car il a commis une faute de gestion.

En l’espèce, des époux se querellent après le prononcé de leur divorce sur la liquidation et le partage de leur communauté. Le mari réclamant notamment des récompenses sur le compte commun, dans lequel il avait placé ses deniers propres, alors qu’il les avait tous perdu en bourse. L’époux fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 11 mai 2010 de l'avoir débouté de ses demandes de récompenses d’une part, et d'avoir dit que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules