Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles 146, 175-1 et 180 du code civil relatifs au consentement au mariage et à l'opposition à mariage.
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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles 146, 175-1 et 180 du code civil relatifs au consentement au mariage et à l'opposition à mariage.