Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive au Sénat

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive au Sénat

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté définitivement par les sénateurs.

Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020. Ce projet de loi comprend 33 habilitations à légiférer par ordonnance venant compléter les mesures déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il s'agit notamment du report de (...)
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