Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020, le projet de loi n° 3021 prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire, sans remettre en cause les mandats régulièrement acquis dès le premier tour du 15 mars 2020.  Il prévoit également les (...)
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