Le fait pour un salarié d'apposer sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur caractérise un abus dans sa liberté d'expression.
Une association a licencié une de ses salariées pour avoir apposé une banderole au balcon de son domicile la mettant en cause et avoir dénoncé à sa tutelle des dysfonctionnements dans son service de comptabilité.Dans un arrêt du 25 février 2009, la cour d'appel de Montpellier a débouté la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté que la salariée avait apposé (...)
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