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Prolongement du délai d'assujettissement des entreprises soumises à l'obligation de “revitalisation”

Prolongement du délai d'assujettissement des entreprises soumises à l'obligation de “revitalisation”

Un décret du 7 septembre 2011 publié au Journal officiel du 9 septembre 2011 modifie l'article D. 1233-38 du code du travail et porte de un à trois mois le délai d'assujettissement des entreprises soumises à l'obligation de "revitalisation".
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