Pour dire les licenciements économiques sans cause réelle et sérieuse, le juge ne peut se limiter à des motifs tirés de l'absence de justification par l'employeur de la situation de ses concurrents évoluant sur le même secteur d'activité, impropres à écarter l'existence d'une menace sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe.
La direction d'une unité économique et sociale (UES) a informé le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de (...)Cet article est réservé aux abonnés