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Transfert de la charge des sûretés dans le cadre d'un plan de cession

Transfert de la charge des sûretés dans le cadre d'un plan de cession

Dès lors que les prêts garantis par l'hypothèque grevant les biens cédés ont été reçus par actes notariés, les créanciers poursuivants justifient d'un titre exécutoire les autorisant à exercer leur droit de suite en saisissant les biens grevés entre les mains du cessionnaire, défaillant dans le paiement des échéances mises à sa charge.

En 2004, suivant acte notarié, trois banques ont chacune consenti à une société un prêt destiné à financer la construction d'un immeuble à usage d'hôtel sur un tènement appartenant à une tierce société. En garantie de ces prêts, cette dernière s'est rendue caution en affectant hypothécairement le tènement et le bail à construction qu'elle a consenti à l'emprunteuse. L'année suivante, les trois banques ont consenti de nouveaux concours à la société, (...)
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