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Droit à réparation de la perte de chance de recouvrer la créance déclarée au passif de la procédure collective

Droit à réparation de la perte de chance de recouvrer la créance déclarée au passif de la procédure collective

Toute perte de chance ouvre droit à réparation. Cela vaut également pour la créance déclarée au passif de la procédure collective, même si cette créance n'a manifestement que peu de chance d'être recouvrée.

Les associés d'une société coopérative agricole ont décidé de sa liquidation amiable.Reprochant à son ancien président, M. Q., d'avoir unilatéralement minoré le prix d'un contrat de vente conclu avec la société S., depuis lors mise en liquidation judiciaire, les liquidateurs de la coopérative l'ont assigné en réparation du préjudice patrimonial subséquent. Dans un arrêt du 3 mai 2018, la cour d'appel de Montpellier a rejeté cette demande fondée sur (...)
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