Fraude fiscale : la condamnation d'UBS confirmée en appel

Fraude fiscale : la condamnation d'UBS confirmée en appel

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de la banque suisse pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, en abaissant néanmoins à 1,8 milliard d'euros le montant total que le groupe devra verser à la France.

Par un arrêt rendu le 13 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a condamné la banque suisse UBS à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en (...)
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