Renforcement du pouvoir des maires de communes carencées : dépôt à l'AN

Renforcement du pouvoir des maires de communes carencées : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire.

Une proposition de loi (n° 4829) visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2021. Ce texte vise à renforcer les pouvoirs du maire administrant une commune (...)
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