Le titulaire d'un marché peut toujours former une réclamation sur un décompte final

Le titulaire d'un marché peut toujours former une réclamation sur un décompte final

Dans le cadre d'un marché public de travaux, le titulaire du marché est toujours en droit de former des réclamations sur le décompte final, même si celui-ci a été établi d'office par le maître d'œuvre

Un groupement d'entrepeneurs a passé, en 2011, un marché public pour la construction d'un réseau de transport collectif avec le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV). A la suite de la réception des (...)
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