Publication au JO d'un décret relatif aux règles de gestion applicables aux déchets de pneumatiques et conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux producteurs de ces pneumatiques.
Le décret n° 2023-152 du 2 mars 2023, publié au Journal officiel du 4 mars 2023, définit des règles de gestion relatives aux déchets de pneumatiques en matière de collecte et de traitement. Par ailleurs, il définit (...)Cet article est réservé aux abonnés