Approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique : publication de la loi

Approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique : publication de la loi

Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.

Article mis à jour le 9 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4265) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement a été présenté (...)
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