Un arrêté du 6 décembre 2013, publié au Journal officiel du 15 décembre 2013, fixe les tarifs, applicables en 2013, des redevances communale et départementale concernant les substances de mines extraites en France. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 décembre 2013.
Cet article est réservé aux abonnés