ZoRCoMiR : exonérations temporaires de CFE et de TFPB

ZoRCoMiR : exonérations temporaires de CFE et de TFPB

L’administration fiscale revient sur les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).

Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’afin de soutenir l’activité commerciale des territoires ruraux les plus fragiles, l’article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 (...)
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