Les conditions générales et particulières de la police, non signées par l'assuré mais portées à sa connaissance, sont-elles opposables au maître de l'ouvrage, tiers lésé exerçant une action directe contre l'assureur ?
Des travaux de construction d'une maison individuelle ont été réceptionnés avec réserves.Le maître de l'ouvrage, se plaignant d'une erreur d'implantation de l'ouvrage et de divers désordres, a assigné le constructeur en (...)Cet article est réservé aux abonnés