Examen du projet de loi pour l'outre-mer ayant pour objectif d'aider les entreprises ultramarines

Examen du projet de loi pour l'outre-mer ayant pour objectif d'aider les entreprises ultramarines

Le Sénat examine à partir du 10 mars 2009, le projet pour le développement économique de l'outre-mer (Lodeom). Ce texte prévoit notamment la mise en place de zones franches d'activités, pour 10 ans, offrant aux PME, selon les secteurs et zones, des exonérations de 50 à 80 % de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les bénéfices ou de la taxe foncière sur le bâti. Il réforme également le système de défiscalisation, instauré par la loi Girardin de 2003 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules