Limiter l'engrillagement des espaces naturels : adoption au Sénat

Limiter l'engrillagement des espaces naturels : adoption au Sénat

La proposition de loi ayant pour objectif de limiter l’engrillagement des espaces naturels et de protéger la propriété privée a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 11 janvier 2021. Une proposition de loi (n° 43) visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été déposée au Sénat le 12 octobre 2021. Les objectifs formulés par le sénateur sont les suivants (...)
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