Limiter l'engrillagement des espaces naturels : dépôt au Sénat

Limiter l'engrillagement des espaces naturels : dépôt au Sénat

Une proposition de loi déposée au Sénat a pour objectif de limiter l’engrillagement des espaces naturels et de protéger la propriété privée.

Une proposition de loi (n° 43) visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été déposée au Sénat le 12 octobre 2021. Les objectifs formulés par le sénateur sont les suivants :- mettre fin à la prolifération des engrillagements délimitant les (...)
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