Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi suspendant de plein droit l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression et lui retirant de manière systématique en cas de condamnation.
Article mis à jour le 10 février 2023. Une proposition de loi (n° 658 rectifié) visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été déposée le 15 décembre 2022 à l'Assemblée (...)Cet article est réservé aux abonnés