Protection des enfants : adoption au Sénat après CMP

Protection des enfants : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assistant familial ainsi qu'à mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 21 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4264) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée (...)
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