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Accessibilité téléphonique universelle : ordonnance

Accessibilité téléphonique universelle : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

L'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques a été présentée au Conseil des ministres du 6 septembre 2023 et publiée au Journal officiel du 7 septembre 2023. Cette (...)
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