Les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte doivent s'apprécier au sein des différents établissements de l'entreprise concernée, voire à l'intérieur du groupe auquel elle appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent à l'employeur d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
A l'issue de deux examens médicaux, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte pour l'entreprise ; apte à un poste sans manutention". Après avoir refusé un poste d'agent administratif au siège du groupement d'intérêt économique, le salarié a été licencié pour inaptitude.Dans un arrêt du 21 novembre 2008, la cour d'appel de Caen a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et (...)
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