Le licenciement pour faute grave est justifié à l'encontre d'un salarié ayant commis des faits de harcèlement moral à l'encontre de ses collègues.
Un salarié engagé en 2005 en qualité d'ouvrier qualifié par une association a été licencié pour faute grave en 2010. La cour d'appel de Versailles estime que le licenciement fondé sur une faute grave est justifié, en l'espèce, par le délit de harcèlement moral, et déboute le salarié de ses demandes. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 21 mai 2014, rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 29 juin 2012. La Haute (...)
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