Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP

Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP

Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime est paru au Journal officiel du 30 décembre 2009.
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