Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel.
...Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel.
...Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.
...Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
...Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
...Une réponse ministérielle revient sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR).
...Finances publiques, déchets, dépenses sociales ou tourisme : la Cour des comptes a présenté le 11 février 2014 son rapport public annuel.
...Publication d'une instruction ministérielle relative au partenariat entre les préfectures et les directions des finances publiques pour l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités.
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