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Investissement outre-mer : prorogation et aménagements

Investissement outre-mer : prorogation et aménagements

L’administration fiscale commente les derniers aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer.

Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux relatifs aux derniers aménagements des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer. L’article 13 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 proroge (...)
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