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CVAE due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne opérant en France et à l'étranger

CVAE due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne opérant en France et à l'étranger

A été publié au Journal officiel du 8 janvier 2011, un décret relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger.
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