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Avantages fiscaux : exception au bénéfice du régime d'aide à la presse

Avantages fiscaux : exception au bénéfice du régime d'aide à la presse

Une publication qui constitue un instrument de promotion ou de publicité d'un site internet marchand ne peut bénéficier du régime d'aide à la presse.

La commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer à la publication "Oogolo" un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif qu'elle constituait un instrument de promotion ou de publicité du site internet "Oogolo.fr".Dans un arrêt du 4 mai 2011, le Conseil d'Etat relève que le magazine Oogolo présente principalement des prestations de voyages ou de séjours, commercialisées par des entreprises, (...)
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