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Superposition de sociétés de personnes

Superposition de sociétés de personnes

A la suite d'un examen de la situation fiscale personnelle de M. et Mme A. et des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet l'EURL M., dont M. A. est le seul associé, et des GIE et sociétés dans lesquels M. A. avait des participations directes ou indirectes par l'intermédiaire de l'EURL M., l'administration fiscale a notamment remis en cause des crédits d'impôt attachés à des distributions de fonds communs de placement et l'imputation sur le revenu (...)
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