hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Précisions sur la détermination du bénéfice d'imputation sur lequel est reporté en arrière un déficit

Précisions sur la détermination du bénéfice d'imputation sur lequel est reporté en arrière un déficit

Quatre rescrits relatifs à la détermination du bénéfice d'imputation sur lequel est reporté en arrière un déficit ont été publié le 30 novembre 2010 apportant des précisions sur la liberté d'imputation des distributions, la prise en compte des réductions d'impôts, la prise en compte des distributions imputées sur des bénéfices non soumis à l'impôt sur les sociétés, et la prise en compte du montant des distributions antérieures.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules