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Un abandon de créance peut être un acte anormal de gestion

Un abandon de créance peut être un acte anormal de gestion

Un abandon de créance constitue un acte anormal de gestion si celle-ci n'est pas justifiée par l'intérêt de la société.

En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion commerciale normale.Les renonciations à recettes et abandons de créances consentis par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent (...)
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